Politique en matière de droits d’auteur

Dernière mise à jour septembre 14, 2022

Date d’entrée en vigueur : Le 2 novembre 2021

 


Notre respect de la législation sur le droit d’auteur 

Workwear Outfitters, LLC ("Workwear", "nous" ou "notre"), supervise le site,www.KodiakBoots.ca (le "Site"), et comprend tous les services et la documentation connexes (les "Services").

 

Nous respectons les lois applicables en matière de droits d’auteur et de propriété intellectuelle, et nous attendons de nos visiteurs qu’ils fassent de même. Les avis de violation présumée des droits d’auteur par des tiers doivent être envoyées à notre agent désigné, Workwear Outfitters Copyright Agent, dont les coordonnées figurent ci-dessous. Nous avons déposé un avis auprès de notre agent désigné auprès du U.S. Copyright Office, et notre numéro d’enregistrement est le suivant : DMCA-1039131 

Procédures de retrait

Les titulaires de droits d’auteur ou leurs agents peuvent nous soumettre un avis de violation présumée. Nous ne donnerons suite qu’aux avis d’infraction présumée effectués conformément à la présente politique, mais nous pouvons également agir à notre discrétion. Pour qu’un avis d’infraction présumée soit valide, l’avis de réclamation doit être une communication écrite à notre agent désigné. Si vous croyez, en tant que détenteur de droits d’auteur ou agent d’un détenteur, que du matériel sur les Services viole vos droits d’auteur, vous pouvez soumettre un avis approprié, qui doit inclure :

  • Une signature physique ou électronique d’une personne autorisée à agir au nom du propriétaire d’un droit exclusif qui aurait été violé.
  • Identification de l’œuvre protégée par des droits d’auteur prétendument violée ou, si plusieurs œuvres protégées par des droits d’auteur sur un même site en ligne sont couvertes par un avis unique, une liste représentative de ces œuvres sur ce site.
  • L’identification du matériel qui est prétendument en infraction ou qui fait l’objet d’une activité en infraction et qui doit être retiré ou dont l’accès doit être désactivé, ainsi que des informations raisonnablement suffisantes pour permettre au fournisseur de services de situer le matériel.
  • Des informations raisonnablement suffisantes pour permettre à notre agent désigné de communiquer avec la partie plaignante, comme une adresse, un numéro de téléphone et, le cas échéant, une adresse électronique où l’on peut communiquer avec la partie plaignante.
  • Une déclaration selon laquelle la partie plaignante croit de bonne foi que l’utilisation du matériel de la manière faisant l’objet de la plainte n’est pas autorisée par le propriétaire du droit d’auteur, son agent ou la loi.
  • Une déclaration selon laquelle les informations contenues dans l’avis sont exactes et, sous peine de parjure, que la partie plaignante est autorisée à agir au nom du propriétaire d’un droit exclusif qui aurait été violé. 

REMARQUE : Toute personne qui, en connaissance de cause, fait une fausse déclaration sur le fait que (a) le matériel est en infraction ou (b) le matériel ou l’activité a été retiré ou désactivé par erreur ou par mauvaise identification, peut être tenue responsable des dommages, y compris les frais d’avocat encourus par le prétendu contrefacteur, par tout propriétaire de droits d’auteur ou licencié, ou par Workwear, si ces parties sont lésées par la fausse déclaration.

 

Dès réception d’un avis de violation présumée des droits d’auteur en bonne et due forme, nous évaluerons la question et pourrons supprimer ou désactiver l’accès au matériel identifié dans l’avis. À notre discrétion, nous pouvons transmettre l’avis écrit à l’auteur présumé de l’infraction, et faire des efforts raisonnables pour informer l’auteur présumé de l’infraction que nous avons retiré ou désactivé l’accès au matériel en question.

 

Les avis de violation des droits d’auteur doivent être adressées à notre agent désigné :

 

ATTENTION : Agent DMCA d’avis de droits d’auteur

Workwear Outfitters

545, Marriott Drive

Nashville, TN 37027

Téléphone : (866) 335-1184

Courriel : wwofcopyrightagent@wwof.com

 

Numéro d’enregistrement : DMCA-1039131

 

Vous pouvez également faire parvenir un courriel nous informant d’une violation présumée des droits d’auteur, à condition que le message contenu dans votre courriel réponde aux normes itérées ci-dessus : [wwofcopyrightagent@wwof.com] (ATTENTION : Agent des droits d’auteur de Workwear Outfitters, RE : Avis DMCA).

 

VOUS RECONNAISSEZ QUE SI VOUS NE VOUS CONFORMEZ PAS À TOUTES LES EXIGENCES DE CETTE SECTION, VOTRE AVIS POURRAIT ÊTRE INVALIDÉ.

 

Politique relative aux contrevenants récidivistes

Nous nous réservons le droit de résilier tout compte client faisant l’objet de deux (2) violations distinctes d’avis de retrait , ou si nous estimons par ailleurs que cette résiliation est justifiée. . En tout état de cause, Workwear se réserve le droit de résilier tout compte client faisant l’objet de moins de deux (2) avis de retrait, selon notre jugement commercial et comme nous le jugeons approprié, compte tenu des circonstances environnantes.